Les primes CEE : un formidable levier pour la décarbonation des flottes de véhicules

Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) ont été créés par la loi POPE (programme fixant les orientations de la politique énergétique) du 13 juillet 2005. Ce mécanisme incitatif a été mise en place par l'État pour encourager les économies d'énergie dans tous les secteurs, incluant le transport.

En 2025, ce dispositif a été étendu aux véhicules électriques, offrant aux entreprises des aides financières pour décarboner leur flotte. Il remplace le bonus écologique pour les véhicules utiltiaires légers électriques.

ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Grâce aux CEE, les entreprises peuvent réduire considérablement le coût d'acquisition de véhicules électriques et ainsi contribuer à la transition énergétique. La validation du dossier est assurée par le Pôle National des Certificats d'Économie d'Énergie (PNCEE). Le versement de la prime intervient après l'immatriculation du véhicule.

L'ATTRIBUTION DES CEE 

Clovis se positionne comme un acteur clé pour aider ses clients à tirer meilleur parti de ces aides et à simplifier le processus de décarbonation de leur flotte.

Le processus : 

1. Le bénéficiaire signe une convention avec un "obligé"* déterminant les conditions d'octroi des aides.
2. Location (ou Achat) du véhicule.
3. Transmission des pièces justificatives (facture, certificat d'immatriculation, contrat de location, etc.).
4. Paiement de l'aide avec un délai de 2 à 4 mois

Les bénéficiaires : 

• Les entreprises et collectivités souhaitant renouveler leur flotte avec des véhicules électriques.
• Les locataires de véhicules pour des périodes longues
  • au-delà de 24 mois pour les VUL, 
  • au-delà de 60 mois pour les poids lourds.

Le montant des aides et le calcul des CEE : 

Le montant des CEE dépend de plusieurs critères : 

• L'économie d'énergie générée par le véhicule, exprimée en MWh cumac.
• Un coefficient de bonification appliqué en fonction du type de véhicule.
• La valorisation du MWh cumac par l'obligé (entre 6€ et 8€ en 2024).

*Les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, carburants) commercialisant plus de 100 GWh/an sont considérés comme des "obligés". À ce titre, ils doivent financer des actions d'économies d'énergie sous peine de pénalités financières. Pour remplir leurs obligations, ils peuvent acheter des CEE ou financer des projets permettant de générer ces certificats.

UN DISPOSITIF RENFORCÉ EN 2025

Depuis le 1er janvier 2025, 2 nouvelles fiches CEE viennent compléter le disposiitf ; 

FICHE TRA-EQ-114 : Achat ou location d'un véhicule léger ou utilitaire électrique neuf, ou rétrofit électrique.

FICHE TRA-EQ-129 : Achat ou location d'un poids lourd électrique.